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Comment calculer l’indemnité de rupture conventionnelle ?

Un peu d’aide pour cette rupture conventionnelle

Depuis 2008, ce mode de rupture est en vigueur en France et les sociétés ont tendance à l’utiliser à maintes reprises, car il comporte de véritables avantages. Toutefois, comme c’est le cas pour toutes les formalités administratives, il est préférable de se renseigner le plus possible sur cette rupture conventionnelle du CDI. Une plateforme vous propose donc de découvrir la procédure, les avantages ainsi que la description précise. En effet, cette dernière est souvent nécessaire puisque le contrat est méconnu :

  • Le salarié et l’employeur peuvent discuter des termes de la séparation pour jouir d’un accord à l’amiable.
  • Le service du Ministère du Travail doit apposer sa signature après la validation auprès des services compétents.
  • Il est important de préciser qu’il est impossible d’imposer une rupture conventionnelle, elle doit être définie par les deux parties.
  • Tous les salariés peuvent bénéficier d’une telle rupture, mais ils doivent tout de même avoir un CDI.
  • Généralement, la rupture mentionne comme motif la démotivation. En effet, les salariés effectuent les mêmes tâches pendant plusieurs années. Ils ont alors besoin de voir ailleurs et de jouir d’un autre environnement.

Qu’est-ce qu’un salarié démotivé ?

Le manque de motivation est souvent difficile à évoquer, car il faut aussi avoir une définition précise. Du côté de l’employeur, le salarié n’est plus aussi productif. Il faut alors chercher les causes avant qu’une rupture conventionnelle ne soit mise en avant. Les deux parties doivent impérativement s’entendre et l’entente dépend également des employés, car ils risquent un licenciement si les termes ne sont pas positifs. En effet, lorsque la production n’est plus celle d’antan, plusieurs avertissements peuvent être au rendez-vous et cela débouche dans certains cas de figure sur un licenciement qui est beaucoup moins intéressant.

Pour les entreprises, ce contrat peut aussi être juridiquement risqué, car il est possible de contester un licenciement. Si le motif retenu est pointé du doigt, l’employé peut demander des réparations. Des dépenses considérables sont alors à envisager, ce qui entraîne des désagréments. C’est pour cette raison que la rupture conventionnelle est beaucoup plus réjouissante.

Un portail est capable de vous épauler dans toutes les situations, vous pourrez ainsi apprendre les avantages, les négociations possibles avec les employeurs, la simulation des indemnités… Il est même envisageable d’avoir un business plan pour que la négociation soit positive. Il est conseillé de ne pas se lancer dans la rédaction d’un tel contrat sans être un minimum renseigné, cela est valable pour les employés, mais également les dirigeants des entreprises. Il suffit parfois d’une erreur pour que celle-ci devienne un préjudice important. Il est donc préférable d’être suivi dans toutes les tâches, vous jouissez ainsi de tous les points forts de cette rupture conventionnelle du CDI.

L’avocat est conseillé pour cette rupture conventionnelle

Vous devez rencontrer votre employeur notamment pour discuter des termes du contrat. Il peut être représenté et c’est également votre cas. Vous pouvez choisir un membre de l’entreprise ou du syndicat, mais les connaissances sont souvent limitées. Il est préférable d’opter pour un avocat droit du travail Paris.

  • Il assure vos intérêts et non ceux de l’entreprise, il peut donc mettre en avant quelques arguments importants. Vous négociez ainsi cette rupture conventionnelle afin d’avoir des indemnités beaucoup plus intéressantes.
  • Tous les employeurs ne sont pas attirés par cette solution, mais un avocat spécialisé dans le droit du travail peut vanter les mérites de cette pratique par rapport à un licenciement. Les démarches sont moins complexes.
  • Le salarié doit donc être représenté pour que cette méthode soit privilégiée. Il pourra obtenir des indemnités, mais également le chômage, ce qui n’est pas le cas pour un licenciement.

Lorsque l’entente n’est pas au rendez-vous avec les employeurs, il est assez difficile de discuter surtout s’ils sont représentés par un avocat. Vous devez donc vous rapprocher d’un cabinet spécialisé qui connaît parfaitement le marché, vos droits et les possibilités offertes par cette rupture. Généralement, les indemnités de départ sont beaucoup plus conséquentes grâce à un tel expert.

L’avocat intervient pour de nombreux dossiers

Lorsque l’on pense à un cabinet d’avocats, on évoque surtout le divorce, mais ces professionnels peuvent vous épauler dans toutes vos démarches. Dans votre carrière professionnelle, si vous avez un différend avec votre employeur, ce professionnel peut vous conseiller notamment pour une discrimination ou encore un fait de harcèlement moral et sexuel. Dans le cadre d’un licenciement, un avocat du droit du travail peut aussi contester le motif en se basant sur l’article L 1232-1. Les entreprises sont invitées à motiver ce licenciement pour un motif personnel.

Il est donc judicieux d’avoir les coordonnées d’un avocat et de le contacter dès qu’un problème est au rendez-vous. Il agit en votre faveur et non en fonction de l’entreprise. Vous n’êtes alors pas lésé et vous pourriez améliorer vos conditions de travail et ne plus subir des contextes problématiques.

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