Dès qu’un accord définitif sur tous les aspects de la nouvelle loi sur les jeux d’argent sera atteint, il sera publié dans la Feuille fédérale suisse, apprend-on en parcourant le site spécialisé http://www.casinoenligne-suisse.com.
La loi suisse offre aux citoyens la possibilité de lancer un référendum public s’ils s’opposent à la loi. Voici les conditions nécessaires pour que le référendum se déroule :
- Seulement 50.000 électeurs admissibles doivent fournir leur signature dans les 100 jours suivant la publication de la loi dans la Feuille fédérale.
- Si les critères sont remplis, l’électorat peut voter sur la loi contestée.
- Pour que la loi soit mise en vigueur, une majorité (simple) de tous les suffrages exprimés est nécessaire.
Les Suisses opposés en grande majorité à la nouvelle loi concernant les casinos
Compte tenu de la forte opposition de la loi, en particulier la décision sur le blocage de la propriété intellectuelle, face au débat parlementaire, un référendum est un scénario tout à fait possible, auquel il faut s’attendre.
Cela retarderait encore la mise en œuvre de la nouvelle loi, d’environ 2-3 ans.
